abus de blanc-seing

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• Abus de blanc-seing —    Droit pénal: infraction réalisée par la mention frauduleuse, au dessus d une signature, d une obligation ou décharge ou de tout acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire …   Lexique de Termes Juridiques

• blanc-seing — [ blɑ̃sɛ̃ ] n. m. • 1573; blanc signé 1454; de blanc et seing « signe » ♦ Dr. Signature apposée à l avance sur un document dont la rédaction sera ultérieurement complétée par la personne à laquelle le titre est remis. Des blancs seings. Fig.… …   Encyclopédie Universelle

• abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… …   Encyclopédie Universelle

• seing — (sin ; le g ne se lie jamais ; au pluriel, l s se lie : des sin z authentiques) s. m. 1°   Anciennement, la marque, le signe qu une personne met à un écrit pour garantir qu il vient d elle. Autrefois, quand un noble ne savait pas écrire, il… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• RESPONSABILITÉ PÉNALE — Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l’empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens: «Je n’ai jamais participé à des procès (cognitiones ) concernant des chrétiens; c’est pourquoi je ne sais quels… …   Encyclopédie Universelle

• Pierre Masse (sénateur) — Pour les articles homonymes, voir Pierre Masse. Pierre Masse Mandats Sous secrétaire d État chargé du contentieux de la justice militaire et des pensions …   Wikipédia en Français

• pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

• donner — [ dɔne ] v. <conjug. : 1> • 842; lat. donare « faire un don » I ♦ V. tr. REM. Donner, ayant pour complément un subst. qui désigne une action, équivaut généralt au verbe d action. Donner congé (⇒ congédier) , une réponse (⇒ répondre) , un… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire du Zimbabwe — Article principal : Zimbabwe. Le Monument national du Grand Zimbabwe qui a donné son nom au pays …   Wikipédia en Français

• Histoire Du Zimbabwe — Article principal : Zimbabwe. Le Monument national du Grand Zimbabwe qui a donné son nom au pays …   Wikipédia en Français

• Histoire du zimbabwe — Article principal : Zimbabwe. Le Monument national du Grand Zimbabwe qui a donné son nom au pays …   Wikipédia en Français